Utilisation du site
Le site atelierrouage.com présente les services d’Atelier Rouage, marque de ZATURA SARLU. En le consultant, vous acceptez de l’utiliser de façon loyale : pas d’envoi automatisé par le formulaire, pas de tentative d’accès non autorisé.
Prix affichés
Les prix sont en dollars canadiens, hors taxes (taxes applicables en sus). Les prix « à partir de » sont des prix d’entrée : le montant exact figure dans la soumission, établie gratuitement après échange sur votre besoin.
Commande et paiement
- Un projet démarre après acceptation écrite de la soumission.
- Paiement : 50 % à la commande, 50 % à la livraison.
- Les travaux hors forfait sont facturés 60 $/h, uniquement sur accord préalable.
Entretien et soutien
Les formules d’entretien n’ont pas de durée minimale. Elles sont annulables avec un préavis de 30 jours.
Ce qui n’est pas inclus
Les abonnements aux outils tiers et aux outils d’IA (par exemple Claude, ChatGPT, n8n) restent à la charge du client.
Loi 25
Pour les offres liées à la Loi 25 : nous implantons et documentons. Nous ne donnons pas d’avis juridique et n’agissons pas comme responsable de la protection des renseignements personnels de votre entreprise.
Responsabilité
Engagement. Nous réalisons les travaux avec soin, selon les règles de l’art et le périmètre décrit dans la soumission acceptée. Il s’agit d’une obligation de moyens. Nous ne garantissons pas les résultats commerciaux obtenus ni le fonctionnement des services tiers (outils d’IA, logiciels, API) sur lesquels reposent les travaux.
Garantie. Pendant les 30 jours suivant la livraison, nous corrigeons sans frais tout défaut reproductible par rapport à ce qui était prévu dans la soumission. Ne sont pas couverts les changements de besoin, les modifications faites par un tiers et les changements imposés par un service tiers.
Limitation de responsabilité. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale au titre d’un projet est limitée au montant payé pour ce projet. Pour une formule d’entretien, elle est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, de données ou d’exploitation. Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données et de l’usage qu’il fait des outils livrés, y compris des résultats produits par l’IA. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Propriété du code livré. Après paiement complet, le client devient propriétaire du code et des livrables développés spécifiquement pour lui, et peut les utiliser et les modifier librement. Nous conservons les droits sur nos outils, méthodes et composants génériques déjà existants ou réutilisables. Le client reçoit, pour ceux intégrés dans ses livrables, un droit d’utilisation permanent et gratuit. Les logiciels et services tiers restent soumis à leurs propres licences.
Droit applicable
Les présentes conditions et les contrats conclus avec ZATURA SARLU sont régis par le droit malgache. En cas de différend, nous cherchons d’abord une solution amiable. Pour cela, écrivez à contact@atelierrouage.com, et nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Antananarivo.
Ce choix ne prive pas le client des protections impératives que lui accorde la loi de son pays ou de sa province de résidence, notamment en matière de protection du consommateur et de protection des renseignements personnels.
Contact
Pour toute question : contact@atelierrouage.com.