Responsable de la protection des renseignements personnels
ZATURA SARLU, qui exploite la marque Atelier Rouage, est responsable des renseignements personnels recueillis sur ce site.
Responsable de la protection des renseignements personnels : joignable à contact@atelierrouage.com.
Renseignements recueillis
Le site ne recueille des renseignements personnels que lorsque vous remplissez le formulaire de contact :
- votre nom ;
- votre adresse courriel ;
- l’offre qui vous intéresse, si vous en choisissez une ;
- votre message, et ce que vous choisissez d’y écrire ;
- votre consentement, ainsi que la date et l’heure de l’envoi.
Pour protéger le formulaire contre les envois automatisés, une empreinte non réversible de l’adresse IP de l’expéditeur est gardée en mémoire pendant une heure au plus, pour limiter le nombre d’envois ; l’adresse elle-même n’est ni conservée ni transmise avec votre demande.
Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, préparer une soumission.
- Assurer le suivi de nos échanges.
Vos renseignements ne servent ni à de la prospection non sollicitée ni à de la publicité, et ne sont jamais vendus.
Consentement
Le formulaire ne peut être envoyé que si vous cochez la case de consentement, qui n’est jamais cochée d’avance. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à contact@atelierrouage.com.
Qui y a accès
Seules les personnes qui traitent votre demande y ont accès. Pour fonctionner, le site fait appel à des prestataires qui n’utilisent vos renseignements que pour le service rendu :
- l’hébergeur du site : Cloudflare, Inc. ;
- Resend, pour l’envoi du courriel qui transmet votre demande ;
- notre service de messagerie, où votre demande est reçue et conservée.
Ces prestataires sont situés principalement aux États-Unis. Vos renseignements peuvent donc être communiqués et conservés à l’extérieur du Québec et de l’Union européenne. Avant d’y recourir, nous avons évalué que ces prestataires offrent une protection adéquate. Les transferts reposent sur les garanties qu’ils proposent, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, leur adhésion au Cadre de protection des données UE–États-Unis. Les échanges sont chiffrés en transit. Seuls les renseignements nécessaires au traitement de votre demande sont transmis.
Prestataires concernés :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis), hébergement du site et traitement technique du formulaire ;
- Resend, Inc. (États-Unis), envoi du courriel qui transmet votre demande ;
- Spaceship, Inc. (États-Unis), redirection des courriels adressés à contact@atelierrouage.com ;
- Google LLC (États-Unis), messagerie où votre demande est reçue et conservée.
Vous pouvez obtenir plus d’information sur ces garanties en écrivant à contact@atelierrouage.com.
Durée de conservation
Si votre demande n’aboutit pas à un contrat, vos renseignements sont conservés au plus 3 ans après notre dernier échange, puis supprimés. Si elle aboutit à un contrat, ils sont conservés pendant la durée de notre relation, puis pendant la durée exigée par nos obligations comptables et fiscales. Vous pouvez demander leur suppression plus tôt à tout moment, sauf si la loi nous oblige à les garder.
L’empreinte de l’adresse IP utilisée contre les envois automatisés est effacée au bout d’une heure au plus.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- demander l’accès aux renseignements que nous détenons sur vous ;
- en demander la rectification s’ils sont inexacts ou incomplets ;
- retirer votre consentement ou demander la suppression de vos renseignements ;
- porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@atelierrouage.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Témoins (cookies)
Le site ne dépose aucun témoin de mesure d’audience ni de publicité. Aucun outil de suivi n’est chargé lors de votre visite.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Aucune clé d’accès aux services utilisés n’est exposée dans le site.
Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026